La Champagne, le douanier et l’environnement

Christine Sevillano, présidente de la Fédération des vignerons indépendants de Champagne, tire la sonnette d’alarme sur l’application trop littérale de la loi par les douaniers dans les contrôles opérés sur les surfaces viticoles réellement plantées. Celle-ci pourrait remettre en cause tout le travail opéré depuis plusieurs décennies pour mieux préserver l’environnement sur les coteaux champenois.

L’une des missions des douaniers consiste à vérifier que les surfaces réellement plantées par les vignerons concordent avec celles qui sont déclarées, dans la mesure où celles-ci ouvrent des droits à l’appellation pour un volume déterminé de raisin. Il peut arriver que certains exploitants construisent par exemple des piscines sur des terrains officiellement plantés en vignes ou y aménagent leur jardin et compensent en prélevant davantage de raisin sur le reste de leurs parcelles. Les contrôles des douanes sont alors d’autant plus nécessaires que ces pratiques peuvent pousser à une viticulture moins écologique sur les parcelles encore plantées afin de dégager davantage de rendement.

Le principe de ces contrôles est cependant plus contestable lorsque ces surfaces non plantées correspondent à des aménagements dictés par le bien commun. Et c’est sur ce point que la présidente de la Fédération des vignerons indépendants tente d’attirer l’attention des représentants politiques. Un exemple typique est celui des chemins hydrauliques dont l’aménagement a d’ailleurs été subventionné, et qui permettent de canaliser l’eau vers des bacs de rétention évitant ainsi l’inondation des villages en aval des coteaux. Il en va de même des talus dont on a encouragé la construction pour mettre un terme aux glissements de terrains ou encore des tournières, qui permettent aux ouvriers viticoles de manœuvrer sans danger dans les parcelles. Enfin, il y a tous ces petits arrachages qui ont été menés dans le cadre des programmes d’agroforesterie, pour planter des haies, des bosquets, et réintroduire de cette façon de la biodiversité tout en participant à la fixation du carbone. 

En quatre ans, ce sont 7 hectares qui auraient été déclassés, parfois légitimement mais parfois aussi sans prendre en compte ces spécificités et cet historique. Or, la perte pour le vigneron est énorme. Il y a d’une part l’amende qui peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros, l’obligation d’envoyer en distillerie l’équivalent de six ans de production pour la surface concernée et enfin la perte financière colossale du déclassement, puisqu’en moyenne un are classé vaut 10.000 euros et un are déclassé n’en vaut plus que 100.

« Le risque si ces contrôles et si la loi ne s’adaptent pas aux réalités du terrain est de voir les vignerons replanter sur les chemins, arracher leurs bosquets, détruire les talus pour y replanter des vignes, avec toutes les conséquences écologiques dramatiques que l’on imagine » souligne Christine Sevillano.

La démarche est d’autant plus dommageable de la part de l’administration douanière, qu’à terme ces déclassements engendrent une perte fiscale pour l’Etat (baisse des droits de succession, baisse des volumes et des ventes et donc des taxes sur les bénéfices etc.).

Chistine Sevillano se veut cependant positive et optimiste : « Des contacts ont été pris avec l’administration douanière qui est à l’écoute et dans une démarche constructive. Nous sommes par ailleurs en attente d’une précision de la loi alors que des députés et sénateurs sont mobilisés. »

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