L’Anses poursuit sa croisade contre l’utilisation du cuivre
L’Agence de sécurité sanitaire (Anses) a annoncé jeudi son pourvoi en cassation contre une ordonnance en référé de la justice administrative suspendant certaines de ses décisions de restriction d’usage du cuivre en viticulture.
Le 31 mars, le tribunal de Melun, saisi par les fabricants de produits et les représentants de viticulteurs, avait demandé à l’Anses de « réinstruire » dans les deux mois les demandes de mise sur le marché de certains produits dont elle n’avait pas renouvelé l’autorisation.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) « s’est pourvue en cassation le 16 avril devant le Conseil d’État contre cette ordonnance en référé pour défendre son approche d’évaluation et de décision », indique-t-elle à l’AFP, confirmant une information du site d’information spécialisé Vitisphère. Le tribunal de Melun, saisi en procédure d’urgence, avait suspendu l’exécution de la non-réautorisation de plusieurs produits de la société allemande Cosaco, au regard de leurs « conséquences économiques » pour l’industriel « et de la réduction très importante de l’offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole ». Du fait de cette ordonnance, l’usage de ces produits sur les vignes est à ce jour réautorisé, souligne l’Anses jeudi.
La question de la nocivité du cuivre
L’agence avait décidé, en juillet 2025, de ne pas réautoriser la mise sur le marché de 17 produits incluant du cuivre, notamment ceux de la société requérante, les fabricants n’ayant pas fourni les éléments attendus et les données disponibles ne permettant « pas d’exclure un risque d’effet nocif pour les travailleurs du secteur agricole ». Cette décision devait s’appliquer à compter de 2027.
Utilisé en agriculture biologique mais aussi conventionnelle, le cuivre est la molécule naturelle la plus répandue dans la lutte contre le mildiou, champignon présent chroniquement dans les vignes et particulièrement redoutable les années pluvieuses.
Article écrit avec AFP.
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