Mentions légales & Conditions générale d’utilisation

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applications mobiles de ROUTES DES VINS.COM (le(s) « Service(s)
»), produits par et appartenant à la société ROUTES DES VINS.COM (« ROUTES DES VINS.COM »,
« Nous », « Nos », « Notre
»), et d’utilisation des services et fonctionnalités qui en découlent, ainsi que leurs conditions d’utilisation par toute personne (« Utilisateur », « Vous », «Vos »,« Votre »).

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L’Éditeur du Service est ROUTES DES VINS.COM.

Les Services sont hébergés par OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les Services sont disponibles à l’adresse https://www.routes-des-vins.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, sur ITunes pour l’application IPhone, sur
Google Play pour l’application Android.

Acceptation et application des cgu

Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute Votre utilisation des Services, notamment si Vous visitez les Services, quelle que soit Votre qualité (particulier ou professionnel), le lieu où Vous vous trouvez, les modalités de connexion aux Services, l’objet et la finalité de Votre accès aux Services.

En conséquence, Vous vous engagez à consulter les CGU avant toute utilisation des Services. En utilisant tout ou partie de Services, Vous êtes considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU.
Vous vous engagez à respecter les stipulations des présentes CGU à chaque utilisation des Services.

Accès aux Service

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défaut de sécurité dans la transmission des données ; continuité non garantie dans l’accès aux Services.

En aucun cas, ROUTES DES VINS.COM ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers les Services ou les informations publiées.

L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès aux Services.
Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou
de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder aux Services.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès aux Services pour accéder à l’information en fraude des présentes CGU.

Création du compte

La création du compte (« Compte ») n’est pas obligatoire pour accéder au site internet ROUTES DES VINS.COM ou à Nos applications mobiles.

Cependant, l’inscription permet à l’Utilisateur d’accéder à l’intégralité des Services personnalisés réservée aux Utilisateurs titulaires du Compte.

Les Utilisateurs peuvent créer un Compte en remplissant un formulaire d’inscription aux Services.

Afin de créer un Compte via un formulaire d’inscription aux Services, l’Utilisateur renseigne notamment son adresse mail, choisit un mot de passe et déclare accepter et avoir pris connaissance des CGU via une case à cocher.

Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique permettant la confirmation de l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de l’inscription est adressé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Compte associé à une adresse e-mail.

Le mot de passe renseigné par l’Utilisateur est traité par ROUTES DES VINS.COM de manière chiffrée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son mot de passe confidentiel.

En cas de perte de mot de passe par l’Utilisateur, un lien temporaire lui sera communiqué par e-mail afin de lui permettre de créer un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de son mot de passe. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via le Compte de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à ROUTES DES VINS.COM par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur :

s’engage à utiliser la procédure mise en place par ROUTES DES VINS.COM lui permettant de récupérer ses identifiants et de renouveler son mot de passe;

s’engage à en informer immédiatement ROUTES DES VINS.COM.

ROUTES DES VINS.COM ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs identifiants ou mots de passe et des conséquences dommageables de l’utilisation du Compte par une personne non autorisée, tant qu’il n’a pas été informé par l’Utilisateur de la perte ou du détournement des identifiants à son Compte ou son mot de passe.

ROUTES DES VINS.COM ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Utilisateur pour la création du Compte. En conséquence, ROUTES DES VINS.COM ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir à ROUTES DES VINS.COM des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur des Services reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation des Services.

Il est rappelé que les faits d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement des Services ou des systèmes d’information et d’exploitation de ROUTES DES VINS.COM ou de ses éventuels prestataires ;

Ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse des Services, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif, en piratant les Services ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans les Services, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations des Services ou des serveurs de ROUTES DES VINS.COM, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance des Services et des données qu’ils contiennent ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à ses systèmes ou réseaux associés.

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Ces commentaires et/ou appréciations sont destinés à permettre à l’Utilisateur d’évaluer les prestations des prestataires.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas tenir ROUTES DES VINS.COM responsable de
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Loi applicable et compétence juridictionnelle

La loi applicable aux CGU et aux Services est la loi française, nonobstant la pluralité des défendeurs et sous réserve des règles d’ordre public international relatives à la protection des consommateurs.

En cas de différend avec ROUTES DES VINS.COM portant notamment sur les dispositions des CGU, y compris la Charte de Protection des Données et Cookies, l’Utilisateur peut contacter ROUTES DES VINS.COM par courrier électronique contact@routes-des-vins.com.
En ce cas, ROUTES DES VINS.COM et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Divers

Convention sur la preuve

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et ROUTES DES VINS.COM. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

Non-renonciation

Le fait pour ROUTES DES VINS.COM de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour ROUTES DES VINS.COM de s’en prévaloir ultérieurement.

Non-validité partielle

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de ROUTES DES VINS.COM.

Questions et contacts

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