Faillite d’H & A location : la guerre entre vignerons et tonneliers aura-t-elle lieu ?

Tandis que la « Planète Bordeaux » a les yeux rivés sur les sorties primeurs, en coulisse un drame se déroule entre les propriétés viticoles d’un côté, et les tonneliers de l’autre, avec la potentielle disparition de l’intermédiaire H & A location, spécialisé dans le leasing de barriques, placé en liquidation judiciaire. Maître Olivier Nicolas affirme pourtant que la tragédie n’aura pas forcément lieu, à condition que les propriétés viticoles fassent valoir leur droit à la « jouissance paisible » des barriques et s’intéressent aux règles de procédures collectives pour se libérer d’échéanciers qui vient grever leur trésorerie pendant plusieurs années. Explications.

Il y a quelques semaines, Magdeleine Allaume, présidente de la Fédération des Tonneliers de France nous confiait que la faillite d’H & A location représentait une impasse : « Sur le plan juridique, il semble que nous soyons dans un cas de figure inédit ». « Sui generis », lui rétorquerait certainement Maître Olivier Nicolas, spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence à Bordeaux. Pourtant, il entrevoit une solution, équitable pour les tonneliers et les vignerons, et libératrice pour les propriétés qu’il a bien voulues nous décrire.

Pouvez-vous faire un état des lieux actuels du point de vue des tonneliers et des vignerons ? 

Côté tonneliers, ils accusent des impayés pour les barriques livrées lors de la vendanges 2025. Certaines créances s’élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Quant aux vignerons, ils continuent de payer des loyers importants pour ces mêmes barriques (fréquemment jusqu’à 25 000 € par mois, sur des périodes de 48 mois) à des organismes de refinancement auxquels H & A location a cédé les contrats.

Or, il se dit que si les tonneliers invoquent la clause de réserve de propriété, ou la solidarité des vignerons avec H & A location, les propriétés viticoles pourraient payer deux fois leurs barriques. À quel point cette rumeur est-elle fondée ?

S’ils ne font rien les vignerons sont pris en étau entre leurs obligations envers les banques et les revendications de propriété des tonneliers qui sont, par ailleurs, leurs partenaires historiques. En effet, d’un côté, ils sont engagés auprès des organismes cessionnaires du contrat de location auxquels ils doivent payer tous les mois un loyer. De l’autre, comme les tonneliers n’ont pas été payés, ils restent légalement propriétaires des barriques grâce à la clause de réserve de propriété qui figure sur leurs factures. Elle stipule que le vendeur reste le propriétaire légal de la marchandise, ici les barriques, tant que l’acheteur ne l’a pas intégralement payée. Dans le cas présent, H & A n’ayant pas réglé les tonneliers d’une partie des barriques livrées pour le millésime 2025, la propriété n’a jamais été transférée à la société de leasing. Cette clause donne au propriétaire initial un droit très puissant, celui de la reprise. Selon le droit, un tonnelier pourrait donc aller chercher les barriques directement où elles se trouvent dans les chais des propriétés…

Cette extrémité est-elle nécessaire ? Existe-t-il un moyen pour que tonneliers et propriétés viticoles s’accordent ?

Il existe un autre moyen effectivement mais il requiert une action concertée et solidaire entre les vignerons et les tonneliers. Un vigneron peut débloquer la situation en faveur des tonneliers en mettant en demeure son financeur de lui assurer la « jouissance paisible » de ses barriques ce qui reviendrait à contraindre l’organisme de financement à payer le tonnelier. La banque, de son côté, a tout intérêt à payer la dette plutôt que de se voir résilier un contrat de leasing qui lui rapporte bien davantage. Cette démarche permet au tonnelier d’être enfin payé et au vigneron de sécuriser l’usage de son matériel. Il est important de noter que la « jouissance paisible », est la seule obligation à laquelle sont tenus les refinanceurs. Elle est généralement stipulée noir sur blanc dans les contrats signés par les domaines avec H & A location qui ont été repris par ces organismes en acceptant les clauses et conditions !

À ce jour, quel est le calendrier des échéances ?

La procédure impose des délais stricts pour les échéanciers (tonneliers, banques et propriétés viticoles). Les créanciers ont jusqu’aux 10 juin pour déclarer leurs créances, les tonneliers jusqu’au 10 juillet pour exercer l’action en revendication de propriété qui leur permettent de récupérer légalement leurs barriques.

Pourquoi tenez-vous tant à cette solution « conciliatrice » entre propriétés viticoles et tonneliers ?

À titre personnel, je n’ai pas à prendre parti. De plus, je compte parmi mes clients aussi bien des tonneliers que des vignerons. Au-delà de mes conditions d’exercice, je considère que les deux professions, tonneliers et vignerons, partagent un destin commun et que leur affrontement serait destructeur pour l’ensemble de la filière viticole. D’ailleurs, le marché ne s’arrête pas avec la faillite d’H & A. Les vignerons auront encore besoin de barriques pour les futures vendanges et cristalliser un conflit juridique empêcherait tout collaboration future. In fine, dresser une profession contre une autre risque d’envenimer la situation plutôt que de la résoudre.

Dans quelles mesures peut-on compter sur une reprise d’H & A location ?

Les deux premières offres de reprise ont été déposées avant la date limite du 24 avril, mais elles ont été jugées insuffisantes par le tribunal de commerce de Bordeaux lors de l’audience du 28 avril. La première offre proposait une reprise globale des contrats en cours, plus de 1400, aux mêmes conditions, ainsi qu’une partie des salariés, le matériel, les logiciels et les marques. Le montant proposé était de 375 000 €, avec une enveloppe supplémentaire de 2 millions d’euros « en cas de besoin ». Mais cette offre ne permettait de régler les créances, notamment auprès des tonneliers. Pour mémoire, le passif s’élève 43 millions d’euros, dont plus de 10 millions d’impayés auprès des tonneliers. La seconde offre est plus anecdotique, elle consistait à racheter le carnet client pour 1000 €. Face à l’indigence de ces offres, le tribunal a accordé un nouveau délai, jusqu’au 15 mai 2026 pour le dépôt de nouvelles offres de reprise. Toutefois, l’affaire semble mal engagée et il faudra sans doute se résoudre à la disparition d’H & A location.

À défaut de reprise sérieuse, permettant la continuité des contrats avec 1400 domaines, le contrat de location que ces derniers ont signé avec H & A location n’a d’autre avenir que sa résiliation et le contrat avec le refinanceur, sa caducité à condition que le juge considère qu’il y a interdépendance entre le contrat de location et son accessoire, celui de financement. Cette caducité libérera les propriétés des importantes échéances qui vont lui être encore prélevées sur les 40 ou 60 prochains mois.

Objectivement, je vois mal comment les tribunaux pourraient écarter l’interdépendance entre les contrats de location et celui visant son financement. Les deux ont été conçus pour être tellement imbriqués, les vignerons ont accepté de tels prélèvements de loyers parce qu’ils avaient accès à des conditions financières avantageuses sur les reprises des anciennes barriques. Aujourd’hui, cela appartient au passé !

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